Bienvenue sur le site www.moteurhs.fr, propriété de YIMA AUTO. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles YIMA AUTO met à la disposition de ses utilisateurs le site internet et les services associés. En accédant à ce site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
**Informations sur l'entreprise :**
- **Nom commercial** : YIMA AUTO
- **Adresse** : 122 rue Amelot, 75011 Paris
- **Identité du responsable** : Mr Mouimen
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#### 1. Champ d'application et Acceptation des CGU
Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur du site www.moteurhs.fr, qu'il soit simple visiteur, acheteur ou vendeur de pièces moteur auto hors consommable. En accédant au site, en naviguant sur ses pages ou en utilisant les services proposés, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
**Objet des CGU :**
Les CGU ont pour but de définir les modalités de mise à disposition des services du site et les conditions d'utilisation par les utilisateurs. Elles régissent l'ensemble des relations entre YIMA AUTO et les utilisateurs du site.
**Modification des CGU :**
YIMA AUTO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
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#### 2. Inscription et Compte Utilisateur
**Inscription :**
Pour accéder à certains services du site, les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. La création d'un compte est gratuite et ouverte à toute personne âgée de 18 ans et plus.
**Processus d'inscription :**
1. Cliquez sur « Créer un compte ».
2. Renseignez les informations demandées : nom, prénom, adresse email, mot de passe.
3. Validez votre inscription en suivant le lien de confirmation envoyé par email.
**Compte Utilisateur :**
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée sous un compte utilisateur est réputée être effectuée par le titulaire du compte.
**Responsabilités de l'utilisateur :**
- Maintenir la confidentialité de son identifiant et mot de passe.
- Informer immédiatement YIMA AUTO de toute utilisation non autorisée de son compte.
- Fournir des informations exactes et à jour.
**Gestion du Compte Utilisateur :**
Les utilisateurs peuvent gérer leur compte et les informations associées via l'interface de leur espace personnel sur le site. Ils peuvent modifier leurs informations personnelles, publier, modifier et supprimer leurs annonces, consulter l'historique de leurs transactions, gérer leurs préférences de notification, et désactiver ou supprimer leur compte.
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#### 3. Utilisation du Site
**Règles Générales d'Utilisation :**
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site www.moteurhs.fr conformément aux présentes CGU et à ne pas l'utiliser de manière abusive. Toute utilisation frauduleuse ou illicite est strictement interdite.
**Engagements des utilisateurs :**
- Respecter les lois et règlements en vigueur.
- Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire ou illégal.
- Ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
**Contenu Utilisateur :**
Les utilisateurs peuvent publier des annonces et des avis sur le site. Ils sont responsables de leur contenu, qui doit être conforme aux lois et règlements en vigueur. YIMA AUTO se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu inapproprié.
**Critères de publication :**
- Les annonces doivent être claires, précises et véridiques.
- Les avis doivent être basés sur des expériences réelles et ne pas contenir de propos injurieux.
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#### 4. Propriété Intellectuelle
**Droits de Propriété Intellectuelle :**
Le site et son contenu (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété de YIMA AUTO ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.
**Utilisation des contenus :**
- Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer les pages du site pour un usage personnel et non commercial.
- Toute utilisation à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite préalable de YIMA AUTO.
**Marques et logos :**
- Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de YIMA AUTO ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
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#### 5. Responsabilité
**Limitation de Responsabilité :**
YIMA AUTO met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs, des virus ou des éléments nuisibles pouvant survenir lors de l'utilisation du site.
**Responsabilité des utilisateurs :**
- Utiliser le site à leurs propres risques.
- Prendre les mesures appropriées pour protéger leurs données et équipements.
**Exclusion de Garantie :**
Le site et ses services sont fournis « en l'état » sans aucune garantie d'aucune sorte. YIMA AUTO ne garantit pas que le site répondra aux besoins des utilisateurs ou que l'accès au site sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou exempt d'erreurs.
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#### 6. Données Personnelles et Cookies
**Protection des Données Personnelles :**
YIMA AUTO s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées pour la gestion des comptes, des commandes, et pour améliorer les services offerts par le site.
**Droits des utilisateurs :**
- Accès, rectification, suppression et portabilité des données personnelles.
- Opposition au traitement des données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter YIMA AUTO à l'adresse email : contact@moteurhs.fr.
**Utilisation des Cookies :**
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'utilisation du site et proposer des contenus personnalisés. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies via les paramètres de leur navigateur.
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#### 7. Litiges
**Gestion des Litiges :**
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les utilisateurs sont invités à contacter le service client de YIMA AUTO pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
**Contact pour réclamations :**
- Email : contact@moteurhs.fr
- Adresse : 122 rue Amelot, 75011 Paris
**Loi Applicable :**
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
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#### 8. Modifications des CGU
**Modification des Conditions Générales d'Utilisation :**
YIMA AUTO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.
**Notification des modifications :**
- Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou via une notification sur le site.
- La poursuite de l'utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
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**Contact et Assistance**
Pour toute question ou information complémentaire concernant les Conditions Générales d'Utilisation ou pour toute assistance relative à l'utilisation du site www.moteurhs.fr, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou par email à contact@moteurhs.fr. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir des informations claires et complètes.
**Service client :**
- **Email :** contact@moteurhs.fr
- **Formulaire de contact :** [lien vers le formulaire de contact sur le site]
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